Mandat
Les Académies suisses des sciences agissent sur la base d'un mandat de la Confédération.
Selon la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI), les Académies suisses des sciences sont une institution chargée d’encourager la recherche en vue de la mise en réseau et du dialogue. L’article 11 définit les tâches des Académies: Elles assurent et encouragent la reconnaissance précoce de thèmes importants pour la société dans le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation, mettent en réseau la communauté scientifique, s’engagent pour la prise en considération de la responsabilité éthique dans la recherche et l’enseignement, et établissent le dialogue entre science et société pour promouvoir une compréhension mutuelle.
Documents importants
Les statuts, la planification pluriannuelle et la convention de prestations constituent les lignes directrices dans le cadre desquelles les Académies suisses des sciences exercent leurs activités.
Statuts
Statuts des Académies suisses des sciences, 2023
Règlement sur la mission et la planification financière des Académies suisses des sciences, 2017 (en allemand)
Règlement intérieur des Académies suisses des sciences a+, 2024
Planification pluriannuelle
Convention de prestations
Sur la base du programme pluriannuel 2021-2024 et du message concernant l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation 2021-2024, les objectifs et les mesures corrélatives pour cette période ont été fixés avec le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l'innovation SEFRI dans la convention de prestations. La convention de prestations pour la période 2025-2028 est en cours d'élaboration.
Convention de prestations et protocoles additionnels 2021-2024 (en allemand)