Le Centre suisse de compétence pour l’intégrité scientifique est opérationnel

Le Centre suisse de compétence pour l’intégrité scientifique (CSCIS) est devenu opérationnel le 1er janvier 2026. Il a été initié par la Conférence suisse des hautes écoles (CSHE) et son secrétariat est rattaché administrativement aux Académies suisses des sciences. Le secrétariat du CSCIS, dirigé par Viviane Premand, docteure en droit, avocate et spécialiste en conseil scientifique, a pour tâche de réaliser et promouvoir les missions du Centre suisse de compétence dans le domaine des hautes écoles en collaboration avec le Conseil pour l’intégrité scientifique élu par la CSHE (en tant que comité permanent du Conseil des hautes écoles). Vous trouvez ci-après la liste des membres du Conseil pour l’intégrité scientifique :

• Prof. em. Edwin Constable, professeur émérite de chimie à l’Université de Bâle (président)

• Prof. ass. Christine Clavien, professeure associée à l’Institut Éthique Histoire Humanités à l’Université de Genève (vice-présidente) 

• Prof. em. Dr. med. Matthias Egger, professeur émérite à l’Institut de médecine sociale et préventive à l’Université de Berne

• Prof. em. Bernhard Ehrenzeller, professeur émérite de droit public à l’Université de Saint-Gall

• Sabine Chai, directrice de l’Agence autrichienne pour l’intégrité scientifique (Österreichische Agentur für wissenschaftliche Integrität)

Tâches et compétences du CSCIS

Le CSCIS fera office de centre de déclaration en cas de manquements à la probité scientifique. Il soutiendra et conseillera les hautes écoles et les autres institutions du domaine des hautes écoles ayant une accréditation institutionnelle en Suisse du point de vue de l’intégrité scientifique, des best practices et des évolutions sur le plan international. Ses tâches sont fondées sur le Code d’intégrité scientifique publié en 2021 par les Académies suisses des sciences, en collaboration avec le Fonds national suisse (FNS), Innosuisse et swissuniversities. De plus, le CSCIS se mettra en contact avec les services des hautes écoles compétents pour les questions d’intégrité scientifique et promouvra le développement et la diffusion des bonnes pratiques scientifiques. Le CSCIS joue un rôle prépondérant pour l’annonce, le monitorage des procédures et le soutien des institutions, mais il ne mène pas lui-même d’enquêtes ou de procédures, ne prononce pas de sanction et n’est pas une instance de recours ; comme auparavant, les hautes écoles prennent elles-mêmes d’éventuelles mesures à l’encontre de chercheurs et chercheuses en cas de comportement incorrect. En tant que centre de déclaration pour les hautes écoles et autres institutions du domaine, le CSCIS réceptionnera les déclarations et assurera le monitorage des procédures, sanctions et mesures déclarées, ce qui permettra ainsi d’avoir une vue d’ensemble des pratiques en matière d’intégrité scientifique dans le domaine pour toute la Suisse. Il publiera des rapports sur ses activités pour le Conseil des hautes écoles et le grand public.

Edwin Constable, premier président du Conseil pour l’intégrité scientifique, apporte des précisions : « Le respect des règles de l’intégrité scientifique est un critère de qualité reconnu dans le monde entier pour les pôles de recherche. L’intégrité scientifique garantit la fiabilité des résultats de la recherche, une collecte de données minutieuse et la responsabilité des auteures et les auteurs de publications scientifiques. Le nouveau centre de compétence s’engagera pour continuer de renforcer les principes de l’intégrité scientifique en Suisse. »