Académies suisses des sciences
Concilier les droits de propriété intellectuelle avec la science ouverte
Une nouvelle déclaration qui examine le système actuel des brevets dans le contexte des objectifs de la science ouverte contient plusieurs recommandations visant à concilier ces deux éléments apparemment contradictoires de la politique de recherche. L'élément clé est la proposition d'introduire un délai de carence d'au moins un an pour les demandes de brevet afin d'ouvrir les connaissances le plus tôt possible. En outre, les auteurs de la déclaration de l'association faîtière des académies européennes ALLEA concluent que les revenus des brevets ne doivent pas être considérés comme un substitut aux fonds publics et que l'activité des brevets doit être utilisée avec beaucoup de prudence comme critère d'évaluation de la performance des institutions de recherche, des projets et des individus.
